Cet article explique les types de taxes de vente au Canada et comment s'inscrire pour obtenir des comptes fiscaux. Il explique également comment les entreprises canadiennes peuvent demander des exonérations fiscales lors de leurs achats auprès de Gelato.

Le Canada a quatre types de taxes de vente différents :

Pour plus d'informations sur les taxes applicables dans chaque province, consulte Sales Tax Rates by Province.

Pour facturer et collecter la taxe de vente au Canada, tu dois t'inscrire pour obtenir un compte auprès de l'agence fiscale appropriée. Les exigences d'inscription varient selon le type de taxe et la province dans laquelle tu opères.

Tu dois t'inscrire pour un compte de TPS/TVH si ton entreprise réalise des ventes ou des locations taxables au Canada et ne répond pas aux critères de petit fournisseur. Un petit fournisseur est défini comme une personne dont le revenu total était égal ou inférieur à 30 000 $ au cours d'un seul trimestre ou sur les quatre derniers trimestres consécutifs.

Pour t'inscrire à un compte TPS/TVH, visite le site web de l'Agence du revenu du Canada.

Si tu es une entreprise de l'économie numérique, tu peux vérifier si tu dois t'inscrire à la TPS/TVH en remplissant le questionnaire sur le site web de l'Agence du revenu du Canada.

Toutes les entreprises opérant en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba doivent s'inscrire pour un compte de TVP en plus d'un compte de TPS. Pour les inscriptions à la TVP, visite le site web de la province concernée en fonction de l'emplacement et de l'activité de ton entreprise.

La plupart des entreprises opérant au Québec doivent demander un compte de TVQ ainsi qu'un compte de TPS, quelle que soit la nature imposable de leurs ventes et si l'entreprise n'est pas qualifiée de petit fournisseur. Pour plus d'informations, visite le site web de Revenu Québec.

Si tu es une entreprise canadienne, tu peux être exempté du paiement de certaines taxes lors de tes achats chez Gelato.

Si ton entreprise est enregistrée sous le système général de QST, tu es exempté du paiement de la QST sur tes achats Gelato. Pour bénéficier de cette exemption, fournis ton numéro d'inscription TQ valide à Gelato. Tu peux fournir ce numéro via Avalara, qui peut être téléchargé via le lien suivant dans le Tableau de bord Gelato : Où puis-je télécharger mon certificat de revente dans le Tableau de bord Gelato ? Une fois ton numéro d'inscription ajouté, les calculs de taxe de vente seront ajustés en conséquence.

Si tu achètes des biens destinés à la revente dans une juridiction qui exige la PST, tu peux être exempté du paiement de la PST. Pour demander ton exemption, fournis ton numéro d'enregistrement PST valide à Gelato. Tu peux fournir ce numéro via Avalara, qui peut être téléchargé via le lien suivant dans le Tableau de bord Gelato : Où puis-je télécharger mon certificat de revente dans le Tableau de bord Gelato ? Une fois que ton numéro d'enregistrement aura été ajouté, les calculs de taxe de vente seront ajustés en conséquence.

Si tu n'es pas enregistré pour un numéro de PST en Colombie-Britannique mais que tu vas effectuer des achats exemptés pour revente, retourne le formulaire complété pour demander une exemption : https://www.dandh.ca/pdfs/BC_TaxExemption.pdf.

Tous les certificats de revente doivent être adressés à :

Gelato ASA

Dronning Eufemias gate 8
0191 OSLO, Norvège

Gelato facture et collecte les taxes suivantes :