Si tu réalises des ventes sur des places de marché en ligne (Etsy, Amazon, Shopify ou autres), nous savons que ces plateformes gèrent la collecte de la taxe de vente auprès de tes clients dans les États où les règles « Marketplace Facilitator » s'appliquent. Cependant, il est essentiel pour Gelato et nos clients de rester conformes aux différentes lois et réglementations d'exonération locales et étatiques. Par conséquent, nous devons nous assurer de disposer des certificats d'exonération nécessaires de la part des clients qui revendiquent une exonération pour revente. Ta coopération pour fournir ces certificats nous aidera à remplir efficacement nos obligations de conformité.
Gelato travaille avec soin pour adopter l'approche la plus adaptée afin de se conformer aux exigences spécifiques de chaque État.
Pour ceux qui vendent via des places de marché en ligne, merci de consulter et de remplir les formulaires ci-dessous en fonction de ton activité commerciale et de tes besoins d'exonération.
Remarque : Si tu as un numéro de permis de taxe de vente actif dans l'un des États ci-dessous, merci de fournir le numéro de permis pour cet État.
États qui acceptent le certificat de revente Streamlined Sales Tax (SST) avec le numéro d'enregistrement de n'importe quel État.
Instructions : Inclus ton numéro de taxe de vente de ton État sur chaque ligne et indique [État] Revente. Lien vers le certificat d'exemption SST et les instructions détaillées : formulaire Streamlined Sales Tax (SST)
Arkansas
Géorgie
Indiana
Iowa
Kansas
Kentucky
Michigan
Minnesota
Nebraska
Nevada
New Jersey
Caroline du Nord
Dakota du Nord
Ohio
Oklahoma
Rhode Island
Dakota du Sud
Tennessee
Utah
Vermont
Washington
Virginie-Occidentale
Wisconsin
Wyoming
États qui acceptent le certificat de revente uniforme – Multijuridictionnel (MTC) avec le numéro d'enregistrement de n'importe quel État.
Instructions : Indique ton numéro de taxe de vente de ton État sur chaque ligne intitulée [State] Resale, sauf indication contraire pour l'État ci-dessous. Lien vers le certificat d'exonération MTC et informations supplémentaires : Formulaire Uniform Sales and Use (MTC)
Alabama
Arizona
Arkansas
Californie – Si le vendeur n'a pas de numéro de permis de vendeur CA, indiquer « no nexus ».
Colorado
Connecticut
Géorgie
Idaho – Si le vendeur n'a pas de numéro de permis de vendeur ID, indiquer « no nexus ».
Illinois – Indique qu'il n'y a « aucun lien » dans l'IL mais que le vendeur est enregistré dans « l'État d'origine ».
Iowa
Kansas
Kentucky
Maine
Michigan
Minnesota – doit mentionner l'État et le numéro d'enregistrement associé
Missouri
Nebraska
Nevada
New Jersey
Nouveau-Mexique
Caroline du Nord
Dakota du Nord
Ohio
Oklahoma
Pennsylvanie – Si le vendeur n'a pas de numéro de permis de vendeur PA, indiquer « no nexus ».
Rhode Island
Caroline du Sud - Indique l'État du numéro d'enregistrement indiqué sur la ligne.
Tennessee
Texas – Indique l'état du numéro d'enregistrement indiqué sur la ligne.
Utah
Wisconsin – Indique l'état du numéro d'enregistrement indiqué sur la ligne.
États qui exigent des certificats de revente spécifiques à l'État :
Alaska
Vendeurs de place de marché - Si TOUTES les ventes sont effectuées via un facilitateur de place de marché, le vendeur de place de marché n'a pas besoin de s'inscrire. Merci de remplir l'affidavit de vendeur de place de marché et de le soumettre.
Si le client vend via son site web, l'enregistrement en tant que vendeur à distance est requis dans la juridiction concernée.
Floride
Pour les clients non enregistrés, une lettre est acceptable à la place d'un certificat de revente émis par l'État pour exempter les ventes de matériaux imprimés.
« La taxe n'est pas prélevée sur la vente par un imprimeur à un acheteur d'impression non-résident de matériel imprimé par cet imprimeur pour cet acheteur d'impression non-résident lorsque l'acheteur d'impression ne fournit pas à l'imprimeur un certificat de revente contenant un numéro d'enregistrement de taxe de vente, mais fournit à l'imprimeur une déclaration indiquant que ce matériel sera revendu par l'acheteur d'impression non-résident. [Fla. Stat. §212.06(5)(d).
Consulte ce lien pour remplir la lettre Gelato FL afin de demander une exemption.
Louisiane – La Louisiane est une exception particulière car si tu n'es pas enregistré dans l'État, un certificat de revente n'est pas requis. À la place du certificat de revente, une lettre sur papier à lettres de l'entreprise suffirait, voir ci-dessous.
« Une lettre d'un détaillant non-revendeur doit être sur papier à lettres de l'entreprise et doit mentionner les éléments suivants : n'est pas un revendeur enregistré, n'a pas de présence physique, ne dépasse pas le seuil économique de la Louisiane de 100 000 $ de ventes en Louisiane ou 200 transactions de vente en Louisiane. »
Si tu préfères t'inscrire auprès de l'État : rends-toi sur le site du Louisiana Department of Revenue.
Consulte ce lien pour remplir la lettre Gelato LA afin de demander une exemption.
New York ST-120
Virginie ST-10 – Pour les clients non enregistrés, indique ton État de résidence
numéro de compte sur la ligne Virginia Account No. et joins ton état de résidence
permis de taxe de vente.
Les autres États exigent une inscription dans l'État pour pouvoir bénéficier d'une exonération, même si le seuil de présence fiscale n'a pas été atteint.
Alaska – Inscris-toi en tant que vendeur à distance ARSSTC ou auprès d'une juridiction fiscale locale si toutes les ventes ne sont PAS effectuées via un facilitateur de place de marché (Etsy, etc.) ou si tu as des ventes sur le site web de ton entreprise.
Hawaï
Maryland
Massachusetts
Mississippi
Porto Rico
Washington D.C.
Remarque : ceci ne constitue pas un conseil fiscal professionnel. Nous te recommandons vivement de consulter un spécialiste fiscal pour déterminer tes obligations spécifiques.
Merci de télécharger tous les certificats complétés sur notre portail : Certificats de revente - Gelato afin que notre équipe puisse rapidement examiner et mettre à jour ton statut d'exonération.
Pour toute assistance supplémentaire concernant les certificats de revente, contacte notre équipe Gelato à l'adresse [email protected].