Cet article présente les politiques fiscales pour les produits vendus aux États-Unis, au Canada, au Chili et au Brésil. Note que les politiques fiscales peuvent être modifiées.
La page Commandes du Tableau de bord Gelato affiche la valeur simplifiée de la taxe de vente (sans décimales ni centimes). Le pourcentage complet de la taxe est indiqué sur la facture que tu peux télécharger en fichier PDF.
Note: Les clients sont responsables de suivre et de respecter les évolutions de la législation fiscale dans les régions où ils vendent leurs produits. En cas de changement réglementaire, vous devrez peut-être prendre les mesures nécessaires pour rester en conformité. Veuillez noter qu’en raison de modifications imposées par les autorités fiscales, Gelato peut être tenu de facturer des taxes, même si un certificat de revente a déjà été fourni. Dans ce cas, il peut être nécessaire de soumettre à nouveau ce certificat et/ou de le mettre à jour régulièrement (par exemple chaque année) afin de conserver votre statut d’exonération fiscale.
Taxe de vente aux États-Unis
Remarque : Les États-Unis n'utilisent pas la terminologie de TVA. La taxe de vente est appliquée.
La taxe de vente est facturée lorsque les produits sont livrés dans les États, territoires et districts suivants aux États-Unis :
Alabama, Alaska, Arizona, Arkansas, Californie, Colorado, Connecticut, Floride, Géorgie, Hawaï, Idaho, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Louisiane, Maine, Maryland, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Nebraska, Nevada, New Jersey, Nouveau-Mexique, New York, Caroline du Nord, Ohio, Oklahoma, Pennsylvanie, Rhode Island, Caroline du Sud, Dakota du Sud, Tennessee, Texas, Utah, Vermont, Virginie, Washington, Washington DC, Virginie-Occidentale, Wisconsin et Wyoming.
Gelato ASA est enregistrée dans 44 États américains ; cependant, les numéros d'identification fiscale ne sont pas affichés sur les factures. Tu peux trouver nos numéros d'enregistrement ici.
La taxe de vente ne sera pas facturée pour les produits imprimés exportés en dehors des États-Unis.
Lorsque tu vends des produits Gelato aux États-Unis, pense à obtenir un certificat de revente. Les certificats de revente peuvent t'exempter de la taxe de vente dans certains États, selon les règles spécifiques et les exigences de conformité de chaque État. Consulte notre article Qu'est-ce qu'un certificat de revente ? pour tous les détails.
La taxe de vente aux États-Unis est calculée en fonction de l'adresse du destinataire de la commande. Il s'agit généralement d'une combinaison de la taxe d'État et de la taxe de comté. Par conséquent, il peut y avoir des taux différents pour les commandes au sein du même État dans le calcul basé sur le nom de l'État (pour calculer la taxe d'État) et le nom de la ville avec le code postal pour calculer le code de comté. Tu peux calculer la taxe de vente toi-même en utilisant des services externes comme https://www.taxjar.com/sales-tax-calculator
Taxe de vente au Canada
La TPS/TVH est facturée pour les commandes imprimées localement au Canada. La TPS fédérale canadienne est facturée à 5 %. Elle est combinée dans la plupart des provinces avec la TVP locale, qui est fixée entre 0 % et 10 %, pour créer un taux de taxe de vente harmonisée (TVH) comme dans le tableau ci-dessous :
TVA au Chili
Lorsqu'un client chilien local passe une commande de produits sur le site Gelato, il conclut un contrat de service avec Gelato Chile et recevra une facture de Gelato Chile. Pour les ventes nationales de Gelato Chile aux clients locaux, 19 % de TVA seront ajoutés.
Si l'entité de facturation du client se trouve en dehors du Chili et souhaite payer pour des produits livrés au Chili, Gelato ASA facturera le client pour les produits. Étant donné que Gelato ASA n'est pas enregistrée au Chili à des fins fiscales, aucune TVA chilienne ne sera incluse dans la facture de Gelato ASA au client non chilien.
Taxes indirectes au Brésil
Lorsqu'un client brésilien local passe une commande de produits imprimés sur le site Gelato, il conclut un contrat de service avec Gelato Brazil et recevra une facture de Gelato Brazil.
Gelato Brazil facturera aux clients brésiliens : 1,65 % PIS et 7,6 % COFINS (soit 9,25 % cumulatif selon APM), et 2 % ISS (si Gelato Brazil est incorporé à São Paulo).
Si l'entité de facturation du client se trouve en dehors du Brésil et souhaite payer pour des produits livrés au Brésil, Gelato ASA facturera le client pour les produits. Comme Gelato n'a pas d'établissement stable au Brésil, aucune TVA brésilienne ne sera incluse sur la facture de Gelato ASA au client non brésilien.
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Merci de noter que ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils financiers ou fiscaux. Pour des conseils spécifiques liés à ton activité, consulte un conseiller fiscal qualifié.