Cet article présente les politiques fiscales pour les clients dans les pays européens. Garde à l'esprit que les lois et réglementations fiscales peuvent évoluer, et il est essentiel de rester informé des dernières directives. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations générales, consulter un professionnel de la fiscalité est recommandé pour obtenir des conseils personnalisés.

Lorsque des produits fabriqués dans l'UE sont expédiés à un client en dehors de l'UE, cela est considéré comme une exportation et est exonéré de TVA.

Pour les transactions transfrontalières au sein de l’UE, la fourniture d’un numéro de TVA intracommunautaire valide entraîne généralement une exonération de TVA (taux de 0 %). Cependant, si le numéro de TVA fourni est enregistré dans le même pays que celui d’où les matériaux sont expédiés (c’est‑à‑dire le pays de production), la transaction ne peut pas être considérée comme une livraison intracommunautaire. Dans ce cas, la TVA sera facturée conformément aux règles de TVA du pays de livraison (le lieu du destinataire de la commande). Tu peux généralement récupérer les paiements de TVA auprès de tes autorités fiscales ; pour plus de détails, consulte notre guide sur la récupération de la TVA.

Si un numéro de TVA UE valide n'est pas fourni avec ton adresse de facturation, nous facturerons la TVA en fonction du pays de livraison où Gelato est enregistré pour la TVA.

La gestion de la TVA varie d'un pays à l'autre. Bien que nous nous efforcions de produire les articles dans le pays de livraison pour une qualité et des délais optimaux, il peut arriver que certaines commandes soient envoyées depuis un Partenaire d'impression situé en dehors du pays de livraison. Tu trouveras ci-dessous les traitements de la TVA spécifiques à chaque pays pour les scénarios d'impression et de livraison locales.

L'Autriche n'applique pas d'autoliquidation étendue. Par conséquent, les commandes produites localement sont traitées comme des ventes nationales et soumises à une TVA de 20 %.

La Belgique applique un mécanisme d'autoliquidation étendu. Si tu es enregistré avec un numéro de TVA européen valide en Belgique, le taux de TVA est de 0 %. Si tu n'es pas enregistré avec un numéro de TVA européen valide en Belgique, une TVA de 21 % s'applique. Assure-toi que ton numéro de TVA belge est inclus dans ton adresse de facturation pour faciliter le paiement direct de la TVA à l'administration fiscale belge.

La République tchèque n'applique pas d'autoliquidation étendue. Les commandes produites localement sont traitées comme des ventes nationales et sont soumises à une TVA de 21 %.

Le Danemark n'applique pas d'autoliquidation étendue. Les commandes produites localement sont soumises à une TVA de 25 %.

La France applique un mécanisme d'autoliquidation étendu. Si tu es enregistré avec un numéro de TVA européen valide en France, le taux de TVA est de 0 %. Si tu n'es pas enregistré avec un numéro de TVA européen valide en France, une TVA de 20 % s'applique. Assure-toi que ton numéro de TVA français figure dans ton adresse de facturation pour payer directement la TVA à l'administration fiscale française.

L'Allemagne n'applique pas d'autoliquidation étendue, ce qui entraîne une TVA de 19 % sur les commandes produites localement, traitées comme des ventes nationales.

L'Irlande n'applique pas d'autoliquidation étendue. Les commandes produites localement sont traitées comme des ventes nationales et sont soumises à une TVA de 23 %.

L'Italie applique un mécanisme d'autoliquidation étendu. Si tu es enregistré avec un numéro de TVA européen valide en Italie, le taux de TVA est de 0 %. Si tu n'es pas enregistré avec un numéro de TVA européen valide en Italie, une TVA de 22 % s'applique. Assure-toi que ton numéro de TVA italien est inclus dans ton adresse de facturation pour payer directement la TVA à l'administration fiscale italienne.

Les Pays-Bas appliquent un mécanisme d'autoliquidation étendu. Si tu es enregistré avec un numéro de TVA européen valide aux Pays-Bas, le taux de TVA est de 0 %. Si tu n'es pas enregistré, une TVA de 21 % s'applique. Le numéro de TVA néerlandais doit être inclus dans ton adresse de facturation pour le paiement direct de la TVA à l'administration fiscale néerlandaise.

La Norvège n'applique pas d'autoliquidation étendue. Les commandes produites localement sont soumises à une TVA de 25 %.

La Pologne n'applique pas d'autoliquidation étendue, ce qui entraîne une TVA de 23 % sur les commandes produites localement, traitées comme des ventes nationales.

Bien que le Portugal applique un mécanisme d'autoliquidation étendu, l'absence de présence de Gelato au Portugal signifie que les commandes produites localement sont toujours soumises à une TVA de 23 %.

L'Espagne applique un mécanisme d'autoliquidation étendu. Si tu es une entreprise établie, le taux de TVA est de 0 %. Si tu n'es pas une entreprise établie, une TVA de 21 % s'applique. Le nom de ton entreprise doit être inclus dans ton adresse de facturation pour le paiement direct de la TVA à l'administration fiscale espagnole.

Îles Canaries : Les livraisons aux clients professionnels dans les îles Canaries sont traitées comme des exportations hors de l'UE et sont exonérées de TVA.

Bien que la Suède applique un mécanisme d'autoliquidation étendu, Gelato n'y est pas enregistré. Par conséquent, toutes les commandes produites localement sont soumises à une TVA de 25 %.

La Suisse n'applique pas d'autoliquidation étendue, ce qui entraîne une TVA de 8 % sur les commandes produites localement, traitées comme des ventes domestiques.

Le Royaume-Uni n'applique pas d'autoliquidation étendue, ce qui entraîne une TVA de 20 % sur les commandes produites localement, traitées comme des ventes nationales.