Cet article explique comment les entreprises qui vendent via des places de marché en ligne et qui sont situées en dehors des États-Unis peuvent fournir à Gelato les certificats d'exonération nécessaires pour se conformer aux lois fiscales locales et étatiques.
Conformité fiscale pour les vendeurs internationaux
Bien que les places de marché en ligne gèrent souvent la collecte de la taxe de vente, il est essentiel que Gelato et nos vendeurs respectent les réglementations d'exonération locales et étatiques. Pour garantir la conformité, nous demandons des certificats d'exonération valides aux clients qui revendiquent une exonération pour revente.
Gelato s'engage à simplifier ce processus et à répondre aux exigences uniques de chaque État. En tant que vendeur international opérant en dehors des États-Unis, cet article te fournit un guide clair sur la manière de fournir la documentation requise en fonction de tes besoins professionnels. Si ton entreprise est enregistrée dans au moins un État américain, consulte notre article d'aide Instructions d'exonération de taxe de vente pour les vendeurs de la place de marché.
Instructions pour le certificat d'exonération
Si ton entreprise est située en dehors des États-Unis et n'est enregistrée dans aucun État américain, tu peux être éligible à une exonération de taxe de vente dans certains États. Consulte les directives suivantes pour déterminer les formulaires appropriés en fonction de ton activité :
Remarque : Si tu n'as pas de numéro de permis de taxe de vente actif dans l'un des États listés ci-dessous, un numéro d'identification fiscale étranger, tel qu'une TVA, est généralement acceptable.
Exonération basée sur la localisation de l'entreprise
Les États suivants offrent des exonérations en fonction de l'emplacement de ton entreprise et de la nécessité de t'enregistrer dans ta juridiction d'origine :
Enregistrement non requis dans la juridiction d'origine : Tu peux être éligible à une exemption dans 12 États. Ces États acceptent soit le formulaire SST (Nebraska, Ohio, Dakota du Sud, Wisconsin - indique « Non requis - Revente »), soit le formulaire MTC (Californie, Idaho, Illinois, Pennsylvanie - inclus « Aucun lien »). De plus, des formulaires spécifiques à chaque État sont requis pour l'Alaska (ventes sur place de marché uniquement), la Floride, la Louisiane et New York.
Entreprise basée hors des États-Unis avec numéro d'identification fiscale étranger : Tu peux bénéficier d'exonérations de revente dans 14 États en utilisant le numéro d'identification fiscale de ton pays d'origine sur des certificats spécifiques. Ces États incluent :
Types de certificats et instructions
Différents États acceptent différents types de certificats de revente. Voici un aperçu de chaque type de certificat et des États qui les acceptent :
Certificat de revente Streamlined Sales Tax (SST) : Accepté en Arkansas, Indiana, Kansas, Kentucky, Nebraska, New Jersey, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Rhode Island, Dakota du Sud, Tennessee, Utah, Washington, Wisconsin et Wyoming. Inclus ton numéro d'identification fiscale de ton pays d'origine sur chaque ligne, étiqueté comme « Revente [Pays] ». Accède au certificat d'exonération SST et aux instructions : Formulaire Streamlined Sales Tax (SST) (voir page 2, section 5, étapes 3 et 4 pour les instructions détaillées).
Certificat de revente uniforme – Multijuridictionnel (MTC) : Accepté en Californie, au Connecticut, en Idaho, en Illinois, en Pennsylvanie et au Texas. Indique le numéro de taxe de vente de ton pays d'origine sur chaque ligne sous la forme « [Pays] Revente », sauf indication contraire. Pour le Connecticut, précise « pays » et « numéro fiscal ». Pour le Texas, indique « no nexus » et fournis ton numéro fiscal du pays. Pour la Californie, l'Idaho, l'Illinois et la Pennsylvanie, inscris « no nexus » sur la ligne. Accède au certificat d'exonération MTC et aux informations ici : Formulaire Uniform Sales and Use (MTC).
Certificats de revente spécifiques à l'État :
Alaska : Les vendeurs de place de marché qui réalisent TOUTES leurs ventes via un facilitateur de place de marché n'ont pas besoin de s'enregistrer. Remplis le formulaire de déclaration pour vendeur de place de marché. Si tu vends via un site web personnel, l'enregistrement en tant que vendeur à distance est requis.
Floride : Les clients non enregistrés peuvent fournir une lettre au lieu d'un certificat de revente émis par l'État pour exempter les ventes de matériaux imprimés. La lettre doit indiquer : « La taxe n'est pas prélevée sur la vente par un imprimeur à un acheteur d'impression non-résident de matériel imprimé par cet imprimeur pour cet acheteur d'impression non-résident lorsque l'acheteur d'impression ne fournit pas à l'imprimeur un certificat de revente contenant un numéro d'enregistrement de taxe de vente mais fournit à l'imprimeur une déclaration indiquant que ce matériel sera revendu par l'acheteur d'impression non-résident. [Fla. Stat. §212.06(5)(d). » Remplis la lettre Gelato FL pour demander une exemption : Certificat d'exemption de revente - Lettre Gelato FL.
Louisiane : Un certificat de revente n'est pas obligatoire si tu n'es pas enregistré en Louisiane. Une lettre sur papier à lettres de l'entreprise indiquant : « n'est pas un revendeur enregistré, n'a pas de présence physique, ne dépasse pas le seuil économique de la Louisiane de 100 000 $ en ventes en Louisiane ou 200 transactions de vente en Louisiane » est suffisante. Si tu choisis de t'enregistrer, consulte le Louisiana Department of Revenue.
Consulte ce lien pour compléter la lettre Gelato LA afin de demander une exemption.New York : Remplis le formulaire ST-120. Si l'enregistrement n'est pas requis dans ta juridiction d'origine, indique « NA » pour l'emplacement.
Obtenir des exemptions supplémentaires et demander des conseils professionnels
Si tu as besoin d'obtenir une exonération de taxe de revente dans un État qui ne figure pas dans la liste ci-dessus, nous te recommandons de consulter un conseiller fiscal ou de contacter le département des revenus de l'État concerné. Une inscription dans au moins un État peut être nécessaire pour bénéficier d'exonérations supplémentaires.
Remarque : Ces informations ne constituent pas un conseil fiscal professionnel. Il est recommandé de consulter un spécialiste fiscal qualifié pour obtenir des conseils personnalisés sur tes obligations fiscales spécifiques.
Soumettre tes certificats
Une fois que tu as complété les certificats nécessaires, merci de les télécharger sur notre portail sécurisé : Certificats de revente - Gelato.
Pour toute assistance concernant les certificats de revente, contacte notre équipe Gelato à [email protected].