Conformité des emballages en France et inscription CITEO
Découvre les exigences de conformité en matière d'emballage en France et comment Gelato garantit la conformité pour les commandes expédiées en France
Cet article explique les obligations de conformité en matière d'emballage en France et comment Gelato accompagne les clients qui vendent en France. Il détaille la conformité de Gelato avec la réglementation française et fournit des informations sur la manière de remplir les exigences, y compris notre enregistrement CITEO.
Conformité des emballages en France et Gelato
La France exige que les entreprises qui mettent des emballages sur le marché français s'enregistrent auprès d'un éco-organisme agréé, tel que CITEO, et déclarent les volumes d'emballages chaque année. Gelato s'assure que ses opérations respectent ces réglementations en s'enregistrant auprès de CITEO et en remplissant toutes les obligations de déclaration et de paiement pour les emballages mis sur le marché français via notre plateforme.
Cela couvre toutes les commandes passées via notre plateforme et expédiées en France.
Utiliser le numéro CITEO de Gelato
Si tes produits sont fabriqués, emballés et expédiés par Gelato, tu peux utiliser notre numéro CITEO.
Le numéro d'enregistrement CITEO de Gelato (UID) : FR458419_01PVHO
Les coordonnées de l'entreprise sont : Gelato ASA, Dronning Eufemias gate 8, 0191 Oslo.
Si tu utilises d'autres partenaires de dropshipping, d'impression à la demande ou de traitement des commandes, ou si tu gères toi-même l'emballage et l'expédition, tu dois t'assurer de ta propre conformité avec la réglementation française sur les emballages. Le numéro CITEO de Gelato ne peut pas être utilisé dans ces cas.
Exigences de la place de marché Amazon France
Pour les vendeurs Amazon France :
Tu dois fournir ton UIN CITEO (Unique Identification Number) à Amazon
Si tu ne fournis pas un UIN valide, Amazon pourrait automatiquement t'inscrire à son service « Pay on Behalf » pour certaines catégories de produits
Amazon gère la conformité pour les emballages secondaires si tu utilises FBA (Traitement des commandes par Amazon)
Avertissement : Ces informations sont fournies à titre informatif uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques. Pour obtenir des conseils juridiques, consulte un avocat.